Le conseil médical dans la fonction publique

Le conseil médical est une instance de l’administration à laquelle les agents de la fonction publique peuvent être confrontés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Cette situation est bien souvent source d’interrogations et d’inquiétudes. Qu’est-ce-que le conseil médical ? Quel est son rôle ? Quels sont ses pouvoirs ? De qui est-il composé ? Autant d’interrogations auxquelles il est nécessaire […]

La reconstruction à l’identique en droit de l’urbanisme

En matière d’urbanisme, le mécanisme de la reconstruction à l’identique permet de procéder à la reconstruction d’une bâtisse détruite ou démolie alors même qu’elle se trouve au sein d’une zone devenue inconstructible. Focus sur ce dispositif parfois méconnu en droit de l’urbanisme. La reconstruction à l’identique est définie à l’article L. 111-15 du code de […]