Domaines d'intervention
Droit public et droit de la construction
Le cabinet intervient principalement en droit public. Cette matière englobe plusieurs sous-domaines de compétence, tels que le droit administratif, le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de l’environnement et le droit de la commande publique. Maître Douchain pratique également le droit de la construction. Chacune de ces matières est détaillée ci-dessous.
Droit administratif
Le droit administratif englobe l’ensemble des relations entre l’administration et les particuliers.
Il peut par exemple concerner des litiges liés à la location d’une salle communale, à la fermeture administrative d’un établissement, au refus de délivrance d’un agrément, au retrait ou à la suspension d’un permis à point ou encore à l’interdiction d’une manifestation soumise à déclaration. Il concerne également toute situation dans laquelle la responsabilité de l’administration est recherchée par une personne victime d’un préjudice (lié par exemple à la réalisation de travaux publics, au mauvais entretien d’un ouvrage public, à une hospitalisation au sein d’un établissement public de. santé…).
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme englobe l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des sols et à l’aménagement du territoire.
Ainsi, des litiges peuvent naître dans le cadre d’une demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme, de permis de démolir ou encore de déclaration préalable. Des difficultés juridiques peuvent également apparaitre lors de la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation ou de préemption. Un conflit de voisinage ou litige concernant un bornage peuvent également nécessiter le recours à un avocat.
Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique concerne toutes les difficultés qui peuvent survenir entre un agent public et l’administration qui l’emploie.
Ces difficultés peuvent être liées à un congé maladie, un accident de service, une maladie professionnelle, une mise à la retraite anticipée, un détachement, une mutation, la mise en oeuvre une procédure disciplinaire, un licenciement, un refus de titularisation ou encore une prolongation de stage.
Droit de l'environnement
Le droit de l’environnement est une matière large qui peut s’avérer complexe. Ce domaine peut donner lieu à des difficultés juridiques qui nécessitent parfois l’assistance d’un avocat, qu’il s’agisse de conseils préalable à la mise en oeuvre d’un projet ou d’une intervention dans le cadre d’un contentieux.
Ces problématiques peuvent notamment être liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à la protection des animaux, au droit des déchets, au droit de l’eau ou encore à la biodiversité (zones Natura 2000, zones naturelles d’intérêt écologique, parcs nationaux et régionaux…).
Droit de la commande publique
Le droit de la commande publique s’adresse aux administrations et aux chefs d’entreprise dans le cadre de la passation de contrats publics. Les difficultés peuvent intervenir soit :
- En amont de la passation du contrat public ;
- Pendant l’exécution du contrat public ;
- Après l’exécution du contrat public.
Droit de la construction
Des litiges peuvent survenir dans le cadre de travaux réalisés par une entreprise privée. Ces difficultés peuvent être liées à des malfaçons, des non-façons, des retards ou encore des désordres survenant après la fin des travaux.
Dans ce cadre, plusieurs actions en responsabilité sont envisageables : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie légale de conformité ou encore garantie des vices cachés.
Rendez-vous
Le cabinet se situe au 91 boulevard Auguste Mariette à Boulogne-sur-Mer (62200), à proximité du Palais de Justice. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
