Le titre de séjour est un document officiel autorisant un étranger non européen à séjourner légalement en France pour une durée déterminée (ou permanente), selon sa situation.
Principaux types de titres de séjour
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Carte de séjour “vie privée et familiale”
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Carte de séjour “salarié” ou “travailleur temporaire”
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Carte de séjour “étudiant”
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Carte de séjour “entrepreneur / profession libérale”
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Carte de résident (10 ans)
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Carte pluriannuelle (2 à 4 ans)
Qui est concerné ?
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Ressortissants hors Union européenne / EEE / Suisse
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Étrangers souhaitant rester en France plus de 3 mois
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Étudiants, salariés, travailleurs indépendants, membres de famille, réfugiés, etc.
Quand faire la demande ?
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Première demande :
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Dans les 2 mois suivant l’arrivée en France (ou avant l’expiration du visa long séjour)
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Renouvellement :
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2 à 4 mois avant l’expiration du titre actuel
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Ne pas attendre la date d’expiration : le retard peut entraîner un refus.
Où déposer la demande ?
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En ligne sur le site de l’administration française
(cas le plus fréquent aujourd’hui) -
Ou auprès de la préfecture / sous-préfecture du lieu de résidence (selon le type de titre)
À Boulogne-sur-Mer, Calais ou sur l’ensemble de la Côte d’Opale, la Préfecture de rattachement se trouve à Arras.
Documents généralement demandés
(liste indicative – peut varier selon le titre)
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Passeport (pages identité + visas)
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Acte de naissance (traduit si nécessaire)
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Justificatif de domicile récent
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Photos d’identité
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Justificatif de situation :
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contrat de travail / attestation employeur
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certificat de scolarité
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livret de famille / acte de mariage
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Justificatif de ressources
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Timbres fiscaux (au moment de la délivrance)
Délais de traitement
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Variable selon la préfecture : quelques semaines à plusieurs mois
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Un récépissé ou une attestation de prolongation peut être délivré pendant l’instruction
Le récépissé est un document officiel délivré par la préfecture qui prouve que la demande de titre de séjour est en cours d’instruction.
Le récépissé :
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Autorise le séjour en France pendant sa durée de validité
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Protège contre une mesure d’éloignement uniquement tant qu’il est valide
Attention, il n’est pas un titre de séjour définitif.
Coût
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Variable selon le titre : en général entre 50 € et 225 €
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Paiement par timbres fiscaux
En cas de refus
L’administration peut notifier :
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un refus de titre de séjour
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parfois accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Des recours sont possibles (gracieux, hiérarchique ou contentieux) dans des délais stricts.
Conseils pratiques
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Toujours conserver des copies de tous les documents
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Vérifier les délais propres à votre préfecture
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Anticiper les démarches (surtout pour les renouvellements)
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En cas de situation complexe : consulter une association spécialisée ou un avocat en droit des étrangers
